Conditions générales de ventes

La cereza sur la déco SIRET 522841667 00010 dénomination commerciale mellecereza

Les présentes conditions définissent les droits et obligations suite à l'achat d'articles présents sur le site boutique mellecereza.fr dénomination commerciale de cereza-déco ou de commandes spécifiques passées auprès de La Cereza sur la déco par tout moyen que ce soit.

Tous les articles du site sont payables à la commande. Le courriel de validation de la commande par le client présuppose la lecture et l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et implique la pleine acceptation de celles-ci.
Dés confirmation de la commande par La cereza sur la déco, un contrat commercial s'établit entre le vendeur et le client. Ce dernier s'engage au paiement de sa commande dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande par La cereza sur la déco. Faute de règlement reçu sous ce délai, la commande sera annulée et les articles automatiquement remis en vente.

RESERVE DE PROPRIETE

• Les articles demeurent l'entière propriété de La cereza sur la déco jusqu'à encaissement confirmé du règlement total.

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

• Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspect. Les articles ne seront expédies qu'à la confirmation aboutie du paiement.

TARIFS

• Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable). Etant entendu que toute commande sera payée au prix affiché lors de sa passation.

• Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront à la charge du client. Les prix de la boutique peuvent être modifiés à la hausse ou à la baisse sans préavis et sans qu’il y ait possibilité de réclamation pour une commande passée à une date antérieure à ce changement.

PREUVE D'UNE TRANSACTION

• La transaction de la commande, ainsi que la facture et les documents d'envoi de la commande seront conservés dans les dossiers de La cereza sur la déco, et pourront être produits à titre de preuve.

DEROULEMENT D'UNE COMMANDE

• 1- Le client envoie un e-mail à La Cereza sur la déco en précisant
  • ses noms, prénoms et adresse postale
  • Le nom du produit et sa référence La quantitée de chaque produit
• 2- Son acceptation des conditions générales de vente
• 3- La Cereza sur la déco envoie un e-mail de confirmation en indiquant la disponibilité des articles ainsi que les frais de port et le mode de paiement.
• 4 - Le client effectue son paiement
• 5 - La Cereza sur la déco expédie la commande dés réception du règlement dans les délais indiqués dans l'e-mail de confirmation

ARTICLES MIS EN VENTE

• Tous nos articles sont issus d'une fabrication artisanale à la main : en conséquence, des différences peuvent apparaître entre les photos présentes sur le site et l'article expédié. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être d'une similitude parfaite. Aucun article ne ressemblant exactement à un autre. La Cereza sur la déco n'est pas responsable des conséquences de ces différences. L'Acheteur bénéficie néanmoins de la part du Vendeur des garanties suivantes : La garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE

• La commande est confirmée par La cereza sur la déco dans un délai indiqué sur la fiche article du site internet de vente ou par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

• Le délai d'expédition est également présent sur la fiche article. Pour les articles sur commande, le délai sera indiqué au client lors du courriel de confirmation.

• Les articles sont expédiés en colissimo sans signature ou en lettre max selon l’article. Si le client souhaite une assurance supplémentaire, il doit en faire la demande exprès lors de sa commande, les frais de port seront alors calculés sur ce mode d'expédition. Les articles seront expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

LES ARTICLES MIS EN VENTE

• Tous nos articles sont issus d'une fabrication artisanale à la main : en conséquence, des différences peuvent apparaitre entre les photos présentes sur le site et l'article expédié. Les photos sont les plus fideles possibles mais ne peuvent être d'une similitude parfaite. Aucun article ne ressemblant exactement à un autre. La Cereza sur la deco n'est pas responsable des conséquences de ces différences. L'Acheteur bénéficie néanmoins de la part du Vendeur des garanties suivantes : La garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 a? L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

LES ARTICLES PERSONNALISES ET COMMANDES SPECIFIQUES : ACOMPTE

• Pour toute commande spécifique ou personnalisée, La Cereza sur la déco se réserve le droit de demander un acompte d'un montant équivalent à 50% du montant total de la commande. Cette somme ne sera en aucun cas remboursée en cas de désistement de la part du client.

DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

• Les commandes sont remises à La Poste dans le délai confirmé à l'acheteur. Le délai en colissimo est généralement de 48 heures pour la France Métropolitaine. La Cereza sur la déco n'est pas responsable du retard de La Poste. Les colis sont remis en parfait état à La Poste. En conséquence, La Cereza sur la déco ne prendra en compte aucune réclamation portant sur un article abîmé s'il n'a été émis aucune réserve auprès de La Poste lors de la livraison.

• La Cereza sur la déco ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison ou perte du colis par le transporteur. En cas de perte du colis, La Cereza sur la déco ouvre une enquête auprès de La Poste. En cas de perte avérée confirmée par La Poste, La Cereza sur la déco renverra un article identique ou remboursera le client si l'article n'est plus disponible. Nous attirons l'attention sur le fait qu'une enquête peut durer 21 jours et que le remplacement de l'article ne pourra intervenir qu'une fois l'enquête aboutie. La responsabilité de La Cereza sur la déco ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront acheminés par le client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importation et que les articles répondent aux spécificités techniques du pays concerné.

DELAI ET DROIT DE RETRACTATION hors commandes spécifiques

• Le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande passée sur internet. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Cereza sur la déco est tenue de vous rembourser les sommes versées à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un maximum de trente jours à compter de la réception de la commande retournée et après contrôle par nos soins.

• Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Aucun renvoi de commande en contre remboursement ne sera accepté. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour de la commande devra être fait dans un emballage adapté pour assurer la stabilité des articles et éviter leur endommagement.

• Toute réclamation non effectuées dans le délai imparti de sept jours ne pourra pas être pris en compte. Tout retour de produit devra faire l'objet d'une demande auprès de La cereza sur la déco par lettre recommandée avec accusé de réception (la date de réception faisant foi) ou par courriel à l'adresse suivante : mellecereza @ gmail.com
  Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, avertissez-nous de la même façon dans un délai de sept jours francs. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes spécifiques et personnalisées.

FORCE MAJEURE

• Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Cereza sur la déco, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative, arrêt des transports, grève de La Poste, rupture des connexions réseau qui tendraient à empêcher ou à rendre économiquement exorbitants les frais de traitement et de livraison des commandes constituent une cause de suspension ou d'annulation des obligations contractuelles de La Cereza sur la déco. Si l'événement se prolonge au delà d'un mois, La Cereza sur la déco ne saurait être tenue pour responsable de l'annulation du contrat.

LITIGE

• En cas de litige, le client s'adressera en priorité à La Cereza sur la déco pour une solution amiable. S'il n'a pu être trouvé d'arrangement, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

PROTECTION DES DONNEES

• Vos données personnelles ne seront utilisées uniquement par La cereza sur la déco et ceci afin de mieux servir ses clients. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

• La Cereza sur la déco est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au site boutique/cereza-deco. Il est de fait interdit de copier, reproduire ou télécharger tout élément du site sans l'accord exprès de La Cereza sur la déco

DROIT APPLICABLE

• Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut d'accord amiable entre La Cereza sur la déco et le client, le litige sera soumis aux tribunaux français.